Conditions des organisateurs

Dernière mise à jour : 28 octobre 2020

Cette entente constitue un contrat entre l’organisateur d’un événement (« vous » ou les « organisateurs ») et Les Technologies Informatiques Fourwaves Inc. (« nous » ou « Fourwaves ») qui régit votre achat des produits et services de Fourwaves et votre accès à la plateforme de Fourwaves ainsi que son utilisation (collectivement, la « Plateforme »). Vous devez accepter ces conditions d’utilisation afin de conclure votre transaction avec Fourwaves.

Lorsque vous déverrouillez un événement sur la Plateforme, qu'il y ait un coût associé ou non, ou si vous utilisez la plateforme en tant qu'organisateur d'un événement, vous nous offrez de conclure un contrat selon les conditions indiquées ici.

Vous acceptez également d’être lié par les Conditions d'utilisation, qui régissent votre usage général de la Plateforme et notre Politique de vie privée.

Confirmation de commande

Vous avez la possibilité et devriez vérifier les détails de votre commande avant de la confirmer. Après la confirmation d’une commande, il n’est plus possible de la modifier.

Toutes les ventes sont finales. Aucun remboursement ne sera effectué par Fourwaves. Vous avez pris connaissance des fonctionnalités incluses sur la Plateforme en lien avec vos besoins et convenez que celles-ci correspondent entièrement à vos besoins pour le contrat.

Fourwaves a le droit de désactiver ou de supprimer tout événement et de supprimer les données qui y sont associées si un paiement n'a pas été reçu après trente (30) jours après l'émission de la facture.

Modification de la Plateforme

La Plateforme est vendue “telle quelle”. Vous acceptez que la Plateforme puisse être modifiée à tout moment. Plus précisément que des fonctionnalités existantes au moment de l'achat ou au début de l'utilisation, peuvent être modifiées ou supprimées et de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées.

Toute demande de modification, d'adaptation ou de personnalisation de la Plateforme peut être acceptée ou non. Le travail en lien avec toute demande acceptée sera effectué par nous à taux horaire convenu avec vous.

Prix

Nous déployons des efforts raisonnables pour que les prix affichés sur le Site Web soient exacts. Nous nous réservons le droit de corriger les prix ou caractéristiques des produits ou services commandés en cas d’erreur manifeste même après la confirmation d’une commande.

Les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes de vente, qui seront ajoutées à votre total au moment de confirmer votre commande. Ces frais peuvent varier selon l'adresse de facturation.

Paiements en ligne

Vous pouvez accepter des paiements en ligne de vos participants d'événements (« Participants ») sur la Plateforme, par exemple effectués par carte de crédit, Alipay ou d'autres méthodes en ligne via un fournisseur de paiement tiers (le « Fournisseur de paiement »). Fourwaves n'est pas responsable des problèmes provenant du Fournisseur de paiement.

Vous reconnaissez que les frais de transaction du Fournisseur de paiement peuvent être modifiés à tout moment et ne sont pas contrôlés par Fourwaves. Les frais de transaction facturés par Fourwaves (« Frais Fourwaves ») sont assujettis à des taxes en fonction de votre localisation géographique.

Fourwaves n’est pas responsable pour les demandes de rétrofacturation des Participants. Tous les frais de rétrofacturation devront être absorbés par vous.

Dans l'éventualité d'un différend de paiement, les organisateurs sont responsables de payer le montant demandé et doivent fournir les preuves nécessaires afin de résoudre le différend de paiement. Les frais de différend de paiement sont à la charge des organisateurs.

Fourwaves n'est pas responsable des frais supplémentaires facturés aux organisateurs ou aux participants par leur société de carte de crédit ou leur banque, y compris, mais sans s'y limiter, les conversions de devises et les frais de cartes internationales.

Lors d'un remboursement, les frais de transaction du Fournisseur de paiement sont remboursés en fonction de la politique de remboursement du fournisseur de paiement et vous reconnaissez que cette politique est sujette à changement. Les Frais Fourwaves ne sont pas remboursables.

Il incombe à l'organisateur de collecter et de déclarer des taxes sur les paiements qui transitent par la Plateforme. Il incombe à l'organisateur de vérifier la loi et de s'y conformer en ce qui concerne la perception des taxes.

Fourwaves remet des reçus de transaction via un lien transmis par courrier électronique. Il est de votre responsabilité de remettre des reçus avec des informations supplémentaires aux participants qui le demandent, mais Fourwaves peut fournir un tel reçu à un participant.

Si nous ne récoltons pas les paiements pour vous

Si le Fournisseur de paiement est Stripe, Fourwaves utilise la plateforme Stripe Connect qui se connecte à votre compte lié Stripe (« Compte Connecté »). En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir consulté les conditions d'utilisation du Fournisseur de paiement disponibles ici. Fourwaves n'est pas tenu d'offrir du support pour les services du Fournisseur de Paiement.

Il est de votre responsabilité de créer votre Compte Connecté. Vous comprenez et reconnaissez que le Fournisseur de paiement peut effectuer des vérifications, même après la création d'un Compte Connecté et après qu'un paiement ait été effectué à l'aide du compte Connecté. Le Fournisseur de paiement peut suspendre tout virement bancaire jusqu'à ce que le processus de vérification soit terminé avec succès.

Nous ne sommes pas responsables si un Compte Connecté est suspendu, inactivé ou supprimé par le Fournisseur de paiement et nous n'émettrons aucun remboursement associé aux paiements du Compte Connecté.

Il incombe à l'organisateur de révoquer l'accès de la Plateforme à son Compte Connecté, de transférer les accès ou de fermer son Compte Connecté si nécessaire.

Vous êtes responsable de rembourser les participants par le biais du site du Fournisseur de paiement. Fourwaves a le droit d'émettre des remboursements aux participants pour les organisateurs, par exemple après avoir reçu un avis écrit d'un organisateur ou d'un participant.

Vous reconnaissez que le fournisseur de paiement peut effectuer des retraits sur le compte bancaire s'il y a un solde négatif, par exemple après un remboursement à un participant.

Si nous récoltons les paiements en votre nom

Le montant net reçu en votre nom sera transféré par transfert électronique ou télévirement vers un compte destinataire spécifié par vous. Ce montant net correspond au montant total récolté des Participants pour l'événement. À ce montant sont soustraits les frais du Fournisseur de paiement, les Frais Fourwaves, les remboursements, les montants rétrofacturés, les montants issus d'un différend de paiement et les frais reliés aux différends de paiement.

Le virement s'effectue une fois l’événement terminé en un seul transfert accompagné d'un rapport détaillé de chaque transaction. Une fois l'événement terminé, les remboursements des frais des participants sont votre entière responsabilité.

Si une demande de rétrofacturation ou un différend de paiement survient une fois l'événement terminé et que tous les montants ont été transférés, le montant en différend et les frais lié sont facturés aux organisateurs jusqu'à la résolution du différend.

Exactitude des informations

Les informations et caractéristiques des produits et services affichés sur le Site Web sont exactes au meilleur de notre connaissance. Il est toutefois possible que certains de ces renseignements s’avèrent inexacts. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou inconvénients subis en raison de telles inexactitudes.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas Fourwaves ne sera responsable des dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de jouissance de données, de profits ou d'opportunités découlant de l’utilisation ou de la performance du Site Web, ou s’y rapportant, ou du contenu des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, que cela repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si Fourwaves a été avisée de l’éventualité de dommages-intérêts. Si vous êtes insatisfait d’une partie du Site Web, ou de l’une des présentes modalités et conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web.

Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions de vente est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

Loi applicable

Les présentes conditions de vente et toutes les opérations afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Résolution des litiges

Tout litige ou différend concernant les présentes Conditions de vente ou la vente de produits par Fourwaves doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre forum et de toute autre juridiction.

Modification des conditions d'utilisation des organisateurs

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d'utilisation des organisateurs en tout temps, sans préavis, en affichant des conditions d’utilisation modifiées sur le Site Web.

Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de cet affichage et en continuant à visiter le Site Web et à utiliser nos services, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisations modifiées. Un hyperlien vers la version la plus récente de nos conditions d’utilisation est disponible sur le Site Web et la date de la dernière modification est indiquée au début des conditions d’utilisation.

Nous contacter

Fourwaves est une entreprise numérique, nous privilégions l’échange par courrier électronique.

Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant nos conditions d’utilisation. Vous n’avez qu’à nous écrire à l’adresse suivante : info@fourwav.es.