Conditions de service

Les présentes conditions de service lient l’exploitant de la Plateforme Fourwaves (la « Plateforme »), Les Technologies Informatiques Fourwaves Inc. (« Fourwaves ») et la personne ou l’entité qui achète le droit d’utiliser la Plateforme (le « Client ») dès leur acceptation par le Client.

Les modalités du droit d’accès du Client à la Plateforme sont énoncées dans un Bon de commande signé par les parties.

1. INTERPRÉTATION

1.1 Définitions

Dans la présente Entente, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans la disposition pertinente ou à l’Annexe A.

1.2 Préséance

En cas d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions de service et celles du Bon de commande, le Bon de commande a préséance.

2. SERVICES LOGICIELS

2.1 Accès à la Plateforme

Sous réserve du respect de la présente Entente par le Client et les Utilisateurs autorisés, Fourwaves convient de permettre aux Utilisateurs autorisés d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser par l’intermédiaire de l’Infrastructure Fourwaves pendant la Durée. Les droits d’accès à la Plateforme et d’utilisation de celle-ci sont achetés par le Client pour un ou plusieurs Événements. L’achat de droits d’accès permet à tous les Utilisateurs autorisés d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser dans le cadre de certains Événements, sous réserve des restrictions énoncées dans le Bon de commande.

2.2 Identifiants d’authentification

Seuls les Utilisateurs autorisés sont autorisés à utiliser la Plateforme.

Pour accéder à la Plateforme, le Client peut ajouter des Utilisateurs autorisés et établir des Identifiants d’authentification (une adresse courriel). Le Client contrôle et maintient la sécurité de tous les Identifiants d’authentification. Le Client est seul responsable de toutes les instructions, de tous les engagements et de toute autre action ou communication effectués au moyen de l’un de ses Identifiants d’authentification. Le Client signale promptement à Fourwaves toute erreur ou irrégularité dans la Plateforme ou toute utilisation non autorisée de quelque partie de celle-ci et informe immédiatement Fourwaves si un Identifiant d’authentification est porté à la connaissance d’un tiers qui n’est pas autorisé à détenir ce mot de passe.

Aux fins de la présente Entente, toute utilisation de la Plateforme au moyen d’un Identifiant d’authentification du Client est réputée être une utilisation par le Client.

2.3 Utilisation permise

L’utilisation de la Plateforme par le Client est limitée aux fonctionnalités décrites dans la Documentation. Le Client n’est pas autorisé à utiliser la Plateforme à toute autre fin sans le consentement écrit préalable de Fourwaves, lequel consentement peut être refusé à l’entière discrétion de Fourwaves.

2.4 Utilisation interdite

Le Client ne doit pas:

1. utiliser la Plateforme à des fins illicites;
2. inclure, ou permettre sciemment à d’autres d’inclure, tout Contenu répréhensible, ou introduire du Code malveillant dans l’Infrastructure Fourwaves ou dans la Plateforme;
3. intercepter ou tenter d’intercepter des messages transmis vers ou depuis l’Infrastructure Fourwaves qui ne sont pas destinés au Client ou à l’un de ses Utilisateurs autorisés;
4. accéder ou tenter d’accéder aux données d’autres clients de Fourwaves;
5. poser tout geste qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’Infrastructure Fourwaves;
6. utiliser la Plateforme pour développer des œuvres dérivées ou tout logiciel fonctionnellement compatible ou concurrent;
7. procéder à l’ingénierie inverse de la Plateforme, sauf dans la mesure où l’ingénierie inverse est expressément permise par la loi applicable et ne peut être exclue contractuellement;
8. copier la Plateforme ou tout autre logiciel utilisé par Fourwaves pour fournir la Plateforme;
9. retirer tout avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété figurant sur la Plateforme, la Documentation ou tout autre matériel fourni par Fourwaves, ou sur toute copie de ceux-ci; ou
10. utiliser la Plateforme, ou permettre aux Utilisateurs autorisés d’utiliser la Plateforme, dans le but de traiter des paiements pour des événements, des biens ou des services qui enfreignent la Politique d’utilisation acceptable ou les politiques relatives aux activités restreintes de nos processeurs de paiement (y compris Stripe et PayPal).

Le Client est responsable de toute violation des interdictions énumérées ci-dessus par ses employés, dirigeants, mandataires ou entrepreneurs.

2.5 Vérification par Fourwaves

Fourwaves peut surveiller et vérifier l’utilisation de la Plateforme par le Client, les Utilisateurs autorisés et les Participants afin, notamment, de s’assurer du respect des modalités de la présente Entente. Une telle vérification peut être effectuée par Fourwaves ou par un tiers autorisé par Fourwaves, à ses propres frais.

Si les activités de surveillance ou la vérification de Fourwaves révèlent que l’utilisation de la Plateforme par le Client ou par un Participant contrevient à la présente Entente, y compris toute utilisation contraire aux lois applicables, Fourwaves peut immédiatement suspendre la disponibilité de la Plateforme pour le Client ou pour un ou plusieurs Participants, sans préavis au Client. Fourwaves déploie des efforts raisonnables pour limiter toute restriction de la Plateforme à ce qui est nécessaire pour protéger ses droits en vertu des présentes. Fourwaves avise le Client de toute suspension dès que raisonnablement possible, et cet avis expose les circonstances de la suspension. Si le Client remédie à la situation à la satisfaction de Fourwaves, Fourwaves rétablit l’accès à la Plateforme. Si le Client ne remédie pas à la situation dans un délai raisonnable, ce défaut est réputé constituer une violation importante de la présente Entente et Fourwaves a le droit de résilier la présente Entente conformément à l’article 7.

2.6 Exigences techniques

Le Client se procure et maintient des systèmes informatiques et une connexion Internet répondant aux exigences techniques énoncées dans la Documentation et/ou dans le Bon de commande, le cas échéant.

2.7 Hébergement par des tiers

Le Client convient que la Plateforme peut être hébergée par des fournisseurs de services tiers, que l’Infrastructure Fourwaves peut être fournie en tout ou en partie par des fournisseurs de services tiers et que les Données du Client peuvent être hébergées et traitées par des fournisseurs de services tiers. Sous réserve du respect par Fourwaves de l’Entente de traitement des données de Fourwaves, Fourwaves peut choisir ses fournisseurs d’hébergement tiers à sa seule discrétion.

Fourwaves n’offre aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à la performance des fournisseurs d’hébergement tiers. Les indicateurs de performance qui dépendent du matériel d’hébergement, tels que la disponibilité, les interruptions de service, la vitesse de traitement et la latence, ainsi que les mesures de sécurité techniques, relèvent de la responsabilité des fournisseurs d’hébergement tiers et ne sont pas garantis par Fourwaves, sauf disposition expresse des présentes.

3. Soutien technique

3.1 Maintenance

De temps à autre, Fourwaves devra effectuer des travaux de maintenance sur l’Infrastructure Fourwaves et/ou la Plateforme. Cette maintenance comprend la maintenance courante visant à assurer la fourniture continue de la Plateforme par le fonctionnement continu de l’Infrastructure Fourwaves, ainsi que la mise à niveau, la mise à jour ou l’amélioration de la Plateforme ou de l’Infrastructure Fourwaves. Fourwaves déploie des efforts commercialement raisonnables pour effectuer cette maintenance à des moments qui réduisent au minimum l’incidence de toute interruption de service de la Plateforme pour le Client. Dans la mesure du possible, Fourwaves avise le Client à l’avance de toute maintenance planifiée en publiant un message sur le site web ou en envoyant un courriel au Client désigné indiquant l’heure prévue de la maintenance planifiée et sa durée anticipée.

3.2 Soutien

Fourwaves fournit aux Utilisateurs autorisés un soutien uniquement en réponse aux Incidents. Tout soutien supplémentaire, toute formation, tout service de configuration, tout service d’intégration ou tout autre service professionnel fait l’objet d’une entente distincte entre les Parties.

4. FRAIS

4.1 Frais

Les Frais, les modalités de paiement et la facturation sont énoncés dans le Bon de commande.

4.2 Taxes

Le Client paie toutes les taxes, quelle que soit leur désignation ou leur origine, qui sont payées ou payables en raison des opérations prévues par la présente Entente ou autrement en lien avec celles-ci, y compris, sans limitation, les taxes fédérales, provinciales et locales, les taxes d’accise, les taxes de vente, les taxes d’utilisation, les taxes sur les produits et services, les taxes harmonisées, les taxes sur la valeur ajoutée et toute taxe ou autre somme s’y substituant, à l’exception des taxes ou impôts fondés sur le revenu de Fourwaves.

4.3 Intérêts

Lorsque le Client omet de payer une somme conformément aux modalités de paiement énoncées dans le Bon de commande, Fourwaves a le droit, en plus de tout autre droit ou recours dont elle dispose, d’exiger, et le Client doit payer, des intérêts sur ces sommes en souffrance au taux de 1,5 % par mois, calculés quotidiennement et composés mensuellement (18 % par année), tant avant qu’après tout jugement d’un tribunal à leur égard, à compter de la date à laquelle le paiement était dû.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ

5.1 Propriété de Fourwaves

Le Client reconnaît et convient que, entre le Client et Fourwaves, Fourwaves détient l’ensemble des droits, titres et intérêts à l’échelle mondiale, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, dans et sur: (i) l’Infrastructure Fourwaves; (ii) la Plateforme; (iii) la présentation visuelle (« look and feel ») et l’interface utilisateur de la Plateforme; (iv) la Documentation; et (v) toute modification, amélioration, mise à niveau, mise à jour ou personnalisation de la Plateforme ou de la Documentation (les « Modifications »), y compris les Modifications effectuées à la demande ou aux frais du Client et les Modifications auxquelles le Client a participé. Le Client n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt de propriété de quelque nature que ce soit, exprès ou implicite, sur ce qui précède, autre que l’autorisation d’utiliser la Plateforme accordée aux présentes, sous réserve de toutes les restrictions énoncées aux présentes.

5.2 Commentaires du client

Si le Client, y compris tout employé, dirigeant, mandataire ou entrepreneur du Client, communique avec Fourwaves au sujet d’améliorations à apporter à la Plateforme (les « Commentaires »), le Client autorise Fourwaves à utiliser les Commentaires sans restriction. Le Client garantit que les Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive appartenant à des tiers et convient que (i) Fourwaves n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l’égard des Commentaires; (ii) Fourwaves est autorisée à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Commentaires à toute fin, de quelque manière, sur quelque support et en quelque endroit du monde que ce soit; (iii) Fourwaves peut déjà avoir envisagé ou être en train de développer des éléments identiques ou semblables à ceux mentionnés dans les Commentaires; et (iv) le Client ne recevra aucune rémunération de quelque nature que ce soit relativement à l’utilisation des Commentaires par Fourwaves.

6. DONNÉES

6.1 Données du client

Fourwaves reconnaît et convient que, entre le Client et Fourwaves, l’ensemble des droits, titres et intérêts à l’échelle mondiale, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, dans et sur les Données du Client, sont la propriété exclusive du Client. Fourwaves n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt de propriété de quelque nature que ce soit, exprès ou implicite, sur les Données du Client, autre que la licence accordée aux présentes.

6.2 Données de compte

Le Client reconnaît que Fourwaves traite les Données de compte de façon indépendante. Hormis leur nom et leur adresse courriel, les Participants ne sont pas tenus de fournir d’autres Données de compte pour participer à un Événement. Fourwaves traite les Données de compte conformément à la loi applicable et permet aux Participants de demander la suppression de leurs Données de compte.

6.3 Licence sur les données du client

Le Client accorde par les présentes à Fourwaves le droit d’utiliser, de copier, de stocker, de transférer et d’afficher les Données du Client uniquement dans le but de permettre à Fourwaves de rendre la Plateforme disponible au Client en vertu de la présente Entente. Fourwaves peut divulguer les Données du Client à des fournisseurs tiers qui participent à la fourniture d’éléments de l’Infrastructure Fourwaves.

6.4 Données analytiques

Fourwaves peut générer des Données analytiques à partir de l’utilisation de la Plateforme par le Client, les Utilisateurs autorisés et les Participants. Fourwaves conserve la propriété des Données analytiques et n’a aucune obligation de les partager avec le Client. Les Données analytiques ne doivent pas permettre l’identification de personnes physiques.

6.5 Confidentialité

Fourwaves garde confidentiels les Renseignements confidentiels du Client et fait en sorte que ses employés, dirigeants, mandataires et entrepreneurs fassent de même; elle fait preuve, par voie d’instructions, d’ententes ou autrement, du même degré de diligence pour préserver la confidentialité des Renseignements confidentiels du Client que celui dont elle fait preuve pour préserver la confidentialité de ses propres Renseignements confidentiels, et à tout le moins d’un degré de diligence raisonnable. Fourwaves convient de ne pas utiliser les Renseignements confidentiels autrement que pour l’exercice de ses droits ou l’exécution de ses obligations en vertu de la présente Entente, et de ne pas les divulguer, les communiquer ni les rendre accessibles à un tiers, autre que les employés, dirigeants, mandataires et entrepreneurs de Fourwaves qui ont raisonnablement besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de l’exercice des droits ou de l’exécution des obligations prévus par la présente Entente et qui ont convenu par écrit de préserver la confidentialité des Renseignements confidentiels.

6.6 Mesures de sécurité

Fourwaves met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles commercialement raisonnables afin que les Données du Client sous son contrôle ne fassent pas l’objet d’une divulgation, d’une modification ou d’une destruction non autorisées. Le Client reconnaît que les mesures de sécurité et les normes de sécurité de l’information utilisées par Fourwaves peuvent changer en fonction des exigences ou des changements dans les pratiques des fournisseurs de services tiers.

6.7 Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels par Fourwaves et le Client est régi par la Politique de confidentialité et l’Entente de traitement des données, qui sont intégrées aux présentes par renvoi.

Le Client donne aux Participants tous les avis requis relativement au traitement des renseignements personnels par le Client, notamment en dirigeant les Participants vers une politique de confidentialité (ou un document semblable) au moyen du formulaire d’inscription à un Événement conçu par le Client.

6.8 Politique de conservation des données

Sauf directive contraire du Client, Fourwaves conserve les Données du Client associées à un Événement pendant une période de 12 mois après la fin de l’Événement.

Fourwaves se réserve le droit de supprimer les Données du Client sans préavis après cette période ou si le Client n’est pas actif sur la Plateforme pendant une période de 6 mois.

7. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

7.1 Durée

La présente Entente ainsi que les droits et obligations des Parties aux présentes prennent effet à la Date d’entrée en vigueur et demeurent en vigueur pendant la période énoncée dans le Bon de commande (ou, en l’absence d’une telle durée désignée, pendant la durée de l’utilisation de la Plateforme par le Client) (la « Durée »), à moins d’une résiliation anticipée conformément aux dispositions des présentes.

7.2 Résiliation automatique

Chaque partie a la faculté de résilier la présente Entente immédiatement, sur avis écrit à l’autre Partie, si:

1. l’autre partie devient ou est déclarée insolvable ou faillie, reconnaît par écrit son incapacité à payer ses dettes à leur échéance ou fait une cession de ses biens au profit de ses créanciers;
2. l’autre partie demande ou consent à la nomination d’un séquestre, d’un syndic ou d’un officier semblable à son égard ou à l’égard de la totalité ou d’une partie importante de ses biens, ou un tel séquestre, syndic ou officier semblable est nommé sans le consentement de ladite partie;
3. l’autre partie engage une procédure de faillite, d’insolvabilité, de réorganisation, de moratoire, d’arrangement, de réaménagement de dettes, de dissolution, de liquidation ou une procédure semblable la concernant en vertu des lois de tout territoire, ou une telle procédure est engagée contre une partie et n’est pas rejetée dans un délai de soixante (60) Jours ouvrables;

7.3 Résiliation par le client

Le Client peut résilier la présente Entente et les droits accordés en vertu des présentes, sans préjudice de l’exercice de tout autre droit ou recours légal, immédiatement sur avis écrit de cette résiliation si Fourwaves:

1. contrevient à une disposition importante de la présente Entente et que cette contravention se poursuit pendant une période de vingt (20) Jours ouvrables après la remise d’un avis écrit par le Client exigeant que Fourwaves y remédie;
2. contrevient à ses obligations prévues à l’article 6, causant ainsi un préjudice important au Client;

Les Parties écartent l’application des articles 2125 à 2129 du Code civil du Québec et conviennent que la présente Entente ne peut être résiliée par le Client pour des raisons de convenance et qu’elle ne peut être résiliée par le Client qu’en vertu du présent article 7.3.

7.3.1 Résiliation pour convenance (ententes pluriannuelles)

Nonobstant ce qui précède, pour les ententes dont la Durée est pluriannuelle, telle que définie dans le Bon de commande, le Client peut résilier la présente Entente à tout moment et pour quelque motif que ce soit en transmettant un avis écrit à Fourwaves. Cette résiliation prend effet à la réception de l’avis écrit. Aucun remboursement n’est accordé pour les Frais payés d’avance ou la portion non utilisée de la Durée. Le Client demeure responsable de tous les Frais engagés jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

7.4 Résiliation par Fourwaves

Fourwaves peut résilier la présente Entente et les droits accordés en vertu des présentes, sans préjudice de l’exercice de tout autre droit ou recours légal, immédiatement sur avis écrit de cette résiliation si:

1. le Client omet de payer intégralement toute somme qu’il doit en vertu de la présente Entente à la date d’échéance et que ce défaut se poursuit pendant une période de dix (10) Jours ouvrables après la remise d’un avis écrit par Fourwaves exigeant que le Client y remédie;
2. le Client, un Utilisateur autorisé ou un employé, dirigeant, mandataire ou entrepreneur du Client porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de Fourwaves, notamment en contrevenant aux obligations du Client prévues à l’article 6, ou agit de quelque manière compromettant raisonnablement les Droits de propriété intellectuelle de Fourwaves;
3. le Client ou un Utilisateur autorisé fait une utilisation interdite de la Plateforme;
4. le Client contrevient de façon importante à toute autre disposition de la présente Entente et que cette contravention se poursuit pendant une période de 30 jours après la remise d’un avis écrit par Fourwaves exigeant que le Client y remédie;

7.5 Frais en cas de résiliation

À moins que la présente Entente ne soit résiliée par le Client en vertu de l’article 7.3.1 ou 7.3, tous les Frais payables pendant la Durée en cours deviennent immédiatement exigibles, nonobstant toute modalité de paiement énoncée dans le Bon de commande.

En cas de résiliation par le Client en vertu de l’article 7.3.1, aucun remboursement n’est accordé pour les Frais payés d’avance, et le Client demeure responsable uniquement des Frais accumulés jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

7.6 Obligations en cas de résiliation

À la résiliation de la présente Entente, à la demande du Client, Fourwaves certifie par écrit au Client qu’elle ne conserve aucune copie des Données du Client.

Fourwaves peut supprimer définitivement les Données du Client conformément à sa politique de conservation énoncée à l’article 6.8 ou trente (30) jours après la résiliation de la présente Entente.

7.7 Survie

Nonobstant la résiliation ou l’expiration de la présente Entente pour quelque motif que ce soit, les droits acquis, les indemnités et tous les droits et obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de l’Entente survivent à cette résiliation ou expiration.

8. GARANTIES

8.1 Garantie de Fourwaves

Fourwaves déclare et garantit que, pendant la Durée, la Plateforme fonctionnera pour l’essentiel conformément aux Spécifications et comportera les fonctionnalités qui y sont énoncées.

8.2 Recours

Le seul et unique recours du Client relativement à la garantie offerte par Fourwaves est la correction de la Plateforme par Fourwaves afin que celle-ci soit conforme à la garantie, sans frais supplémentaires pour le Client. Si la correction est impossible, le seul recours du Client consiste à obtenir le remboursement de la portion des frais payés à Fourwaves correspondant à la portion de la Plateforme qui n’était pas conforme à la garantie.

8.3 Limitation de garantie

Sauf disposition expresse de la présente Entente, Fourwaves n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant la Plateforme ou l’Infrastructure Fourwaves. La Plateforme est fournie au Client « telle quelle » et « avec tous ses défauts ». Fourwaves n’offre aucune garantie quant aux résultats obtenus par le Client en utilisant la Plateforme, ni quant à l’exactitude des résultats obtenus au moyen de la Plateforme. Fourwaves décline toute garantie implicite susceptible de s’appliquer à la Plateforme.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Exclusion des dommages indirects

Sous réserve des restrictions d’ordre public prévues par la loi, Fourwaves n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, particuliers ou punitifs découlant de l’utilisation de la Plateforme par le Client ou les Utilisateurs autorisés, de la fourniture de services par Fourwaves ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, y compris, sans limitation, la perte d’occasions d’affaires, la perte de profits, la perte d’économies anticipées, les dommages pour perte ou altération de données et le coût de biens ou de services de remplacement, que ces dommages soient fondés sur le contrat, la faute, la responsabilité extracontractuelle, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, même si Fourwaves a été avisée de la possibilité de tels dommages.

9.2 Limitation pécuniaire de responsabilité

Sous réserve des restrictions d’ordre public prévues par la loi applicable qui ne peuvent être exclues contractuellement, et sans limiter l’obligation d’indemnisation de Fourwaves énoncée à l’article 10.1, la responsabilité de Fourwaves envers le Client en vertu de la présente Entente et relativement à la Plateforme ou à l’impossibilité pour le Client d’utiliser la Plateforme est strictement limitée aux Frais payés par le Client à Fourwaves pendant la Durée.

10. INDEMNISATION

10.1 Indemnisation par Fourwaves

Fourwaves défend à ses propres frais toute réclamation, procédure ou poursuite (une « Réclamation ») intentée contre le Client ou l’un de ses Utilisateurs autorisés dans la mesure où cette Réclamation allègue que la Plateforme (à l’exclusion expresse des Données du Client et des données des Participants) ou la Documentation fournie par Fourwaves au Client porte atteinte à un droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce enregistrée d’un tiers dans le territoire du Client ou au Canada, et indemnise le Client et paie tous les dommages-intérêts qui, par jugement définitif ou règlement, peuvent être imposés au Client ou à un Utilisateur autorisé en raison de cette atteinte, à condition que:

1. Fourwaves reçoive promptement un avis écrit de la Réclamation ou de toute allégation ou circonstance connue du Client susceptible de donner lieu à une Réclamation;
2. Fourwaves obtienne du Client, aux frais de Fourwaves, tous les renseignements et toute l’assistance raisonnables dont Fourwaves peut avoir besoin pour se défendre contre la Réclamation;
3. Fourwaves obtienne le contrôle exclusif de la défense de la Réclamation et de toutes les négociations en vue de son règlement ou de sa transaction; et
4. l’atteinte alléguée ne résulte ni ne découle (i) d’une utilisation autre que l’utilisation permise en vertu de la présente Entente, (ii) d’altérations, de modifications ou d’améliorations effectuées par le Client ou pour son compte par un tiers sans l’autorisation de Fourwaves, ou (iii) de l’utilisation de la Plateforme par le Client après avoir été avisé par Fourwaves d’une atteinte potentielle.

Si une telle Réclamation survient ou, selon Fourwaves, est susceptible de survenir, Fourwaves peut, à son choix et à ses frais, soit obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser la Plateforme et la Documentation, soit les modifier de manière à ce qu’elles ne portent plus atteinte aux droits en cause sans perte de fonctionnalité, soit, au choix de Fourwaves, cesser d’offrir la Plateforme et son utilisation et rembourser au Client toute portion payée d’avance et non utilisée des Frais payés par le Client relativement à l’utilisation de la Plateforme. Ce qui précède constitue l’intégralité des obligations de Fourwaves relativement à l’atteinte aux Droits de propriété intellectuelle par la Plateforme ou la Documentation.

10.2 Indemnisation par le client

Le Client défend à ses propres frais toute Réclamation intentée contre Fourwaves, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, dans la mesure où cette Réclamation: (i) allègue, directement ou indirectement, que des Données du Client portent atteinte à un droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce enregistrée d’un tiers; (ii) allègue, directement ou indirectement, que les Données du Client contiennent du Contenu répréhensible; ou (iii) découle d’une utilisation non autorisée ou négligente de la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs autorisés, à condition que le Client reçoive:

1. promptement un avis écrit de la Réclamation ou de toute allégation ou circonstance connue du Client susceptible de donner lieu à une Réclamation;
2. de Fourwaves, aux frais du Client, tous les renseignements et toute l’assistance raisonnables dont le Client peut avoir besoin pour se défendre contre la Réclamation; et
3. le contrôle exclusif de la défense de la Réclamation et de toutes les négociations en vue de son règlement ou de sa transaction.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Cession

Fourwaves peut céder ou autrement transférer ses droits et obligations en vertu de la présente Entente sans le consentement préalable du Client dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs nécessaires à la fourniture de la Plateforme, à condition que cette cession ne diminue pas les droits du Client en vertu des présentes. Le Client ne peut céder ni autrement transférer ses droits et obligations en vertu de la présente Entente sans le consentement préalable de Fourwaves.

11.2 Successeurs et ayants droit

Toute mention des parties dans la présente Entente est réputée comprendre également, le cas échéant, une mention de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Les présentes dispositions lient ces successeurs et ayants droit et s’appliquent également à leur bénéfice.

11.3 Modification

La présente Entente ne peut être modifiée, remplacée, annulée, renouvelée ou prolongée, et il ne peut être renoncé à l’exécution de ses dispositions, qu’au moyen d’un écrit signé par toutes les Parties aux présentes ou, dans le cas d’une renonciation à l’exercice de l’une de ses dispositions, par la partie qui y renonce. Le fait qu’une Partie omette ou néglige d’exiger l’exécution d’une obligation prévue aux présentes à un moment donné n’affecte pas son droit d’en exiger l’exécution ultérieurement.

11.4 Recours cumulatifs

Les droits, recours et réparations dont Fourwaves peut se prévaloir en vertu de la présente Entente sont cumulatifs et peuvent être exercés simultanément ou séparément.

11.5 Invalidité des dispositions

Dans la mesure du possible, chaque disposition de la présente Entente doit être interprétée de manière à être exécutoire et valide en vertu de la loi applicable; toutefois, si l’une de ses dispositions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire pour quelque motif que ce soit en vertu des lois ou règlements applicables dans un territoire donné, cette invalidité, illégalité ou inexécutabilité n’affecte pas la validité des autres dispositions de la présente Entente.

11.6 Droit applicable et juridiction compétente

La présente Entente est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec. Les parties conviennent de soumettre tout litige concernant la présente Entente à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec. Les Parties renoncent à tout droit, le cas échéant, de prétendre que la juridiction susmentionnée n’est pas appropriée, notamment en vertu de la doctrine du forum non conveniens ou d’une théorie juridique semblable.

11.7 Intégralité de l’entente

La présente Entente annule et remplace toute entente antérieure entre Fourwaves et le Client concernant la Plateforme, y compris toute offre de services, toute commande et toute entente antérieures, verbales ou écrites. Le Client reconnaît et déclare que, sauf disposition de la présente Entente, il ne se fonde sur aucune déclaration de Fourwaves ou de toute autre Personne concernant la performance ou les fonctionnalités de la Plateforme.

Annexe A: définitions

« Données de compte » désigne les données concernant les Participants qui ne sont pas associées à un Événement particulier et qui sont recueillies par Fourwaves avec le consentement des Participants.

« Entente » désigne l’entente conclue entre le Client et Fourwaves relativement à l’utilisation de la Plateforme par le Client, formée du Bon de commande, des présentes Conditions de service et de tout document auquel il est fait renvoi aux présentes.

« Données analytiques » désigne les données d’utilisation, les métadonnées et les autres données générées par Fourwaves au sujet de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs autorisés et les Participants, ainsi que les données ne provenant pas du Client utilisées dans le cadre de la prestation de services par Fourwaves, à l’exclusion des Données du Client et, plus précisément, de toute donnée dérivée du contenu des Données du Client.

« Identifiant d’authentification » désigne un mécanisme de sécurité par lequel un Utilisateur autorisé ou un Participant s’identifie auprès de la Plateforme et y obtient l’accès, lequel mécanisme de sécurité peut comprendre un identifiant d’utilisateur, un mot de passe, un certificat numérique ou tout autre mécanisme semblable d’authentification et de reconnaissance déterminé par Fourwaves de temps à autre.

« Utilisateur autorisé » désigne un utilisateur final autorisé par le Client à accéder à la Plateforme et à l’utiliser pour le compte du Client.

« Jour ouvrable » désigne tout jour civil, à l’exception du samedi, du dimanche et de tout jour férié observé au Canada.

« Renseignements confidentiels » désigne les renseignements confidentiels et/ou exclusifs concernant une Partie et/ou ses activités, produits, clients ou services qui sont désignés comme confidentiels ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentiels compte tenu de la nature des renseignements et des circonstances de leur divulgation, y compris, sans s’y limiter, les renseignements et/ou documents concernant: (i) l’information financière, les plans d’affaires stratégiques, les politiques et/ou les méthodes; (ii) le marketing, les réclamations, les ventes et les processus décisionnels; (iii) l’information sur les prix et/ou les profits; (iv) les listes de clients actuels ou potentiels; (v) la propriété intellectuelle exclusive et/ou confidentielle; et/ou (vi) la propriété intellectuelle de tiers.

« Données du Client » désigne collectivement toutes données, tous fichiers, toute documentation ou toute autre information: (i) que le Client ou l’un de ses Utilisateurs autorisés peut téléverser sur la Plateforme, (ii) ainsi que toute donnée dérivée ou obtenue du contenu de ces données ou informations soumises par le Client au moyen de la Plateforme.

« Documentation » désigne les documents lisibles par l’humain, les manuels d’utilisation et les guides relatifs au fonctionnement, à l’utilisation et aux fonctions de la Plateforme, lesquels peuvent être modifiés ou mis à jour par Fourwaves de temps à autre.

« Date d’entrée en vigueur » désigne la date désignée comme telle dans le Bon de commande ou, au plus tard, la date à laquelle le Client commence à utiliser la Plateforme;

« Événement » désigne un événement ou une activité organisé par le Client et pour lequel la Plateforme est utilisée.

« Frais » désigne les Frais payables par le Client pour la Plateforme, tels qu’énoncés dans le Bon de commande ou la facture transmise au Client.

« Infrastructure Fourwaves » désigne les serveurs ainsi que les appareils et périphériques, y compris l’ensemble du matériel informatique, des logiciels, des composantes réseau et des infrastructures électriques et de télécommunications, exploités ou contrôlés par Fourwaves, directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services.

« Autorité gouvernementale » désigne tout gouvernement national, étranger ou supranational, qu’il soit fédéral, provincial, d’État, territorial ou municipal, ainsi que tout organisme, ministère, département, tribunal, commission, bureau, conseil ou autre instrument gouvernemental, y compris les institutions internationales, exerçant ou prétendant exercer des fonctions législatives, judiciaires, réglementaires ou administratives gouvernementales ou s’y rapportant.

« Incident » désigne un événement ou une occurrence non planifiés, provenant de Fourwaves, de la Plateforme ou d’un fournisseur d’hébergement tiers, qui nuit de façon importante à l’utilisation de la Plateforme par le Client, sous réserve des exceptions prévues par la présente Entente.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne: (a) tous les droits de propriété, partout dans le monde, conférés en vertu: (i) du droit des brevets; (ii) du droit d’auteur, y compris les droits moraux; (iii) du droit des marques de commerce; (iv) du droit des brevets de dessin ou des dessins industriels; (v) du droit relatif aux topographies de circuits intégrés; (vi) du droit des secrets commerciaux; ou (vii) de toute autre disposition législative ou de tout principe de common law applicable à la présente Entente pouvant conférer un droit soit: (A) sur la Propriété intellectuelle; soit (B) sur l’expression ou l’utilisation de la Propriété intellectuelle; et (b) toutes les demandes, tous les enregistrements, toutes les licences, sous-licences, franchises et ententes ou toute autre preuve d’un droit sur ce qui précède.

« Propriété intellectuelle » désigne tout bien, corporel ou incorporel, pouvant faire l’objet de Droits de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les idées, formules, algorithmes, concepts, techniques, processus, procédures, approches, méthodologies, plans, systèmes, recherches, informations, documentation, données, compilations de données, spécifications, exigences, conceptions, diagrammes, programmes, inventions, technologies, logiciels (y compris leur code source), outils, connaissances relatives aux produits, savoir-faire, y compris, sans limitation, les secrets commerciaux, ainsi que tout autre matériel ou objet.

« Code malveillant » désigne un morceau de code, habituellement (mais pas nécessairement) déguisé en autre chose, qui provoque un événement inattendu et, pour la victime, habituellement indésirable, et qui est conçu de manière à pouvoir se propager automatiquement à d’autres utilisateurs d’ordinateurs, y compris, sans limitation, les virus, les vers, les robots d’annulation (cancelbots), les chevaux de Troie, les contaminants nuisibles (autoreproducteurs ou non) et les applets causant des nuisances ou autrement nuisibles.

« Contenu répréhensible » désigne tout contenu qui contrevient aux lois applicables ou aux droits de tiers, ainsi que tout contenu obscène, indécent, pornographique, séditieux, offensant, diffamatoire, menaçant, susceptible d’inciter à la haine raciale, intimidant, blasphématoire, trompeur, mensonger ou portant atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de toute personne.

« Bon de commande » désigne le document écrit, y compris les propositions, les bons de commande, les commandes d’achat et les formulaires d’abonnement, énonçant les modalités de l’achat par le Client de droits d’accès à la Plateforme et accepté par le Client et Fourwaves. Pour éviter toute ambiguïté, un Bon de commande est assujetti à l’acceptation de Fourwaves.

« Participant » désigne une personne physique qui utilise la Plateforme pour participer à un Événement organisé par le Client.

« Partie » désigne Fourwaves ou le Client; et « Parties » désigne les deux.

« Personne » désigne tout particulier, toute succession, entreprise individuelle, firme, société de personnes, association non constituée en personne morale, syndicat non constitué en personne morale, organisation non constituée en personne morale, société à responsabilité limitée, société par actions, personne morale, tout fiduciaire, toute fiducie, toute Autorité gouvernementale ou toute autre entité ou organisation, et comprend tout successeur de ce qui précède.

« Renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne physique identifiable.

« Plateforme » désigne la Plateforme Fourwaves, y compris les logiciels de tiers qui y sont intégrés, accessible au moyen d’une connexion à distance à l’Infrastructure Fourwaves.

« Spécifications » désigne, relativement à la Plateforme, les spécifications techniques relatives à la performance, au fonctionnement et à l’utilisation de la Plateforme, telles qu’énoncées dans le Bon de commande.

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Si vous avez des questions concernant nos conditions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de Fourwaves, veuillez communiquer avec nous à info@fourwaves.com ou par la poste à l’adresse suivante:

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