Conditions d'utilisation

Bienvenue sur la Plateforme Fourwaves (ci-après la « Plateforme ») exploitée par Les Technologies Informatiques Fourwaves Inc. (ci-après « Fourwaves » ou « nous »).

Pour utiliser la Plateforme, vous devez respecter certaines règles et conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, lesquelles constituent un contrat ayant force obligatoire entre le visiteur ou l’utilisateur qui utilise la Plateforme (ci-après « vous » ou l’« utilisateur ») et Fourwaves.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.

La plateforme

La Plateforme Fourwaves permet aux organisateurs (les « Organisateurs d’événements ») d’événements professionnels (les « Événements ») de créer des pages Web pour leurs Événements sur la Plateforme afin de recueillir des renseignements auprès des participants, de partager les détails de l’événement et de faciliter les interactions entre les participants à leurs Événements.

En tant qu’utilisateur participant à des Événements, la Plateforme vous permet de créer et de gérer votre propre compte (le « Compte Fourwaves ») afin de vous inscrire à des Événements et de partager les renseignements contenus dans votre Compte Fourwaves avec les Organisateurs d’événements, de partager du contenu avec les Organisateurs d’événements et les participants aux Événements, ainsi que d’entrer en contact et d’interagir avec les autres participants aux Événements.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme indépendamment de tout Événement auquel vous pourriez choisir de participer. Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux Organisateurs d’événements.

L’accès à la Plateforme et son utilisation par des moyens automatisés, tels que des robots ou des robots d’indexation, sont strictement interdits, sauf disposition contraire prévue dans une entente écrite entre vous et Fourwaves.

Nous n’offrons aucune garantie quant à la disponibilité constante de la Plateforme, en tout ou en partie, et nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme pour le grand public ou pour un ou plusieurs utilisateurs, pour quelque période que ce soit, à notre entière discrétion.

Compte Fourwaves

Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors du processus de création ou d’activation de votre Compte Fourwaves, selon le cas, et maintenir en tout temps à jour les renseignements qui y figurent.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants de connexion de votre Compte Fourwaves et ne pouvez les divulguer à personne. Vous devez nous aviser immédiatement si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que vos identifiants de connexion ont été perdus, volés ou autrement compromis, ou en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou soupçonnée, de votre Compte Fourwaves. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’entremise de votre Compte Fourwaves.

Votre Compte Fourwaves n’est associé à aucun Événement en particulier. Nous maintiendrons votre Compte Fourwaves actif après la fin de tous les Événements auxquels vous participez. Pour supprimer votre compte chez nous, vous devez demander activement la suppression de votre Compte Fourwaves, soit par l’entremise de la Plateforme, soit par courriel à privacy@fourwaves.com.

Contenu de la plateforme

Le contenu accessible par l’entremise de la Plateforme, y compris les textes, images, dessins, séquences vidéo, contenus audio et logos, est soit notre propriété exclusive, soit utilisé en vertu d’une licence ou d’une autorisation appropriée des propriétaires, titulaires ou licenciés des droits applicables. Certains contenus accessibles sur la Plateforme appartiennent à des Organisateurs d’événements ou à d’autres utilisateurs et sont contrôlés par ceux-ci.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, accorder une licence ou une sous-licence sur, ni vendre un intérêt dans tout contenu accessible sur la Plateforme, ni tout contenu obtenu par l’utilisation de la Plateforme, sauf dans la mesure requise pour votre utilisation personnelle ou professionnelle de la Plateforme aux fins énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ou avec l’autorisation du titulaire des droits concerné.

Vous convenez de ne pas copier, utiliser ou partager le contenu publié par d’autres utilisateurs de la Plateforme sans leur autorisation, le cas échéant.

Vous êtes autorisé à partager certains contenus de la Plateforme sur les plateformes de médias sociaux, uniquement par l’entremise des fonctionnalités de partage offertes sur la Plateforme.

Contenu de l’utilisateur

Certaines fonctionnalités de la Plateforme vous permettent de publier sur la Plateforme du contenu qui peut être rendu accessible au public, aux Organisateurs d’événements et aux autres participants aux Événements par l’entremise de la Plateforme (le « Contenu de l’utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu de l’utilisateur que vous publiez sur la Plateforme et devez vous assurer de détenir toutes les autorisations nécessaires pour publier ce Contenu de l’utilisateur. Vous déclarez et garantissez à Fourwaves que vous êtes autorisé à partager votre Contenu de l’utilisateur avec le public partout dans le monde et à nous accorder la licence décrite ci-dessous. Vous garantissez en outre que votre Contenu de l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d’autres personnes ou organisations, y compris aux droits de propriété intellectuelle.

En publiant du Contenu de l’utilisateur sur la Plateforme, vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu de l’utilisateur, mais vous accordez à Fourwaves une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, modifier, adapter, traduire et communiquer au public par télécommunication ou autrement tout Contenu de l’utilisateur, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter la Plateforme et fournir nos services à vous et aux Organisateurs d’événements. Le Contenu de l’utilisateur qui n’est pas publié dans les sections publiques de la Plateforme ne sera pas rendu accessible au public.

Lorsque vous publiez du Contenu de l’utilisateur sur la Plateforme relativement à un Événement, vous convenez que, selon nos choix, le grand public, l’Organisateur d’événements et les autres participants à l’Événement peuvent avoir accès à votre Contenu de l’utilisateur. Fourwaves n’accorde à personne la permission d’utiliser votre Contenu de l’utilisateur autrement que dans la mesure nécessaire à l’utilisation de la Plateforme, mais Fourwaves n’assume aucune responsabilité quant aux agissements des Organisateurs d’événements, des autres utilisateurs de la Plateforme et de toute personne visitant les sites web associés à un Événement. Vous convenez de ne présenter aucune réclamation contre Fourwaves au motif qu’un tiers fait un usage abusif de votre Contenu de l’utilisateur en vous fondant sur le fait que ce tiers a accédé à votre Contenu de l’utilisateur par l’entremise de la Plateforme.

Nous pouvons retirer de la Plateforme tout Contenu de l’utilisateur publié en violation des présentes Conditions d’utilisation ou jugé inapproprié, à notre entière discrétion. Toutefois, nous n’approuvons pas systématiquement le Contenu de l’utilisateur avant sa publication et ne serons pas responsables du Contenu de l’utilisateur.

Disponibilité

La Plateforme rendra son logiciel disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance planifiée et d’interruption de service d’urgence. La Plateforme donnera un préavis d’au moins 48 heures pour toute maintenance planifiée.

Performance

La Plateforme maintiendra une disponibilité moyenne de 99,5 % au cours de tout mois civil donné. En cas d’interruption de service, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour rétablir le service dans les plus brefs délais.

L’état de nos applications est accessible à l’adresse https://status.fourwaves.com.

Soutien

La Plateforme offrira du soutien au moins pendant les heures ouvrables (9 h à 17 h, heure de l’Est) par courriel. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de soutien dans un délai de 24 heures. Vous pouvez également consulter notre centre d’aide à help.fourwaves.com pour y trouver des articles et des vidéos de soutien.

Renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par l’entremise de la Plateforme. Pour utiliser la Plateforme, vous devez consentir à la collecte, au traitement et à la communication de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir lu notre Politique de confidentialité et nous donner votre consentement.

Dans certaines circonstances, la collecte et le traitement de renseignements personnels sont assujettis à votre consentement spécifique, lequel peut être retiré à tout moment, comme le prévoit notre politique.

Les Organisateurs d’événements et Fourwaves recueillent et traitent les renseignements personnels de façon indépendante. Les Organisateurs d’événements peuvent recueillir des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous participez à leurs Événements. Lorsque vous participez à un Événement par l’entremise de la Plateforme, votre profil sera partagé avec l’Organisateur d’événements et vous pourriez accepter des conditions ou une politique de confidentialité publiées par un Organisateur d’événements, lesquelles régiront l’utilisation de vos renseignements personnels par cet Organisateur d’événements.

Commentaires des utilisateurs

Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter à la Plateforme ou à nos services (ces communications étant ci-après désignées les « Commentaires »), vous nous autorisez à utiliser vos Commentaires sans restriction. Vous garantissez que vos Commentaires ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif appartenant à des tiers. Vous reconnaissez que (i) nous n’avons aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l’égard de vos Commentaires; (ii) nous sommes autorisés à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ou divulguer) vos Commentaires à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, partout dans le monde; (iii) nous pourrions déjà avoir envisagé ou être en train de développer des éléments identiques ou semblables à ceux mentionnés dans vos Commentaires; et (iv) vous ne recevrez aucune compensation, sous quelque forme que ce soit, relativement à notre utilisation de vos Commentaires.

Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est notamment interdit de faire de la Plateforme, ou de permettre à un tiers d’en faire, toute utilisation qui:

1. contrevient aux présentes Conditions d’utilisation;
2. contrevient aux lois ou aux règlements applicables;
3. implique de copier, d’utiliser ou de distribuer tout contenu accessible par l’entremise de la Plateforme sans l’autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle;
4. diffuse ou favorise la diffusion de contenu pornographique;
5. harcèle une autre personne ou incite au harcèlement d’une autre personne;
6. implique la transmission de courrier indésirable non sollicité ou de courriels de masse (pourriels);
7. implique l’envoi de tout code informatique malveillant, virus, cheval de Troie, ver, code nuisible, mécanisme d’arrêt ou mécanisme semblable;
8. encourage des activités ou des comportements illégaux;
9. sollicite auprès d’autres utilisateurs des mots de passe ou des renseignements permettant d’identifier une personne à des fins commerciales ou illégales;
10. nuit au fonctionnement ou perturbe le fonctionnement de tout site web ou de tout serveur ou réseau participant à l’exploitation de la Plateforme;
11. recueille ou « moissonne » systématiquement les noms ou d’autres renseignements concernant d’autres utilisateurs de la Plateforme; ou

Hyperliens

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers d’autres sites détenus et exploités par des tiers, y compris des sites web exploités par des Organisateurs d’événements (les « Sites de tiers »). Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites de tiers et déclinons toute responsabilité quant au contenu offert sur ces sites. Les hyperliens sont fournis à titre de courtoisie pour faciliter la navigation et ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou un appui de Fourwaves à l’égard de tout Site de tiers ou de tout contenu accessible sur les Sites de tiers.

Les conditions et politiques applicables aux sites web et pages web de tiers liés à Fourwaves (par exemple nos pages Facebook et LinkedIn) peuvent différer des présentes Conditions d’utilisation et, dans certains cas, être sous le contrôle de tiers. Vous devriez consulter ces conditions ou politiques avant de visiter ou d’utiliser ces sites web ou pages web.

Exclusion de garantie

Votre utilisation de la Plateforme et des services offerts par son entremise se fait entièrement à vos propres risques. La Plateforme et les services offerts par son entremise sont fournis « tel quel » et, dans la mesure permise par la loi, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que l’accès à la Plateforme et aux services offerts par celle-ci ou par son entremise sera ininterrompu ou sécurisé, ni que le contenu accessible par l’entremise de la Plateforme sera exempt d’erreurs, exact, complet ou à jour. Nous ne garantissons pas les résultats obtenus de l’utilisation du site web ou de la Plateforme, ni l’exactitude ou la fiabilité de tout renseignement obtenu par l’entremise du site web.

Nous ne garantissons pas que le matériel téléchargé par l’entremise de la Plateforme est exempt de virus ou d’autres codes destructeurs susceptibles d’endommager ou de contaminer votre équipement informatique ou d’autres biens. Nous ne serons pas responsables des dommages causés à votre système informatique ni de la perte de données pouvant résulter du téléchargement de données ou de matériel à partir de la Plateforme.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez que Fourwaves ne sera pas tenue responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en lien avec votre utilisation de la Plateforme ou en raison de votre incapacité à utiliser la Plateforme, à moins que ces dommages ne soient directement causés par la faute lourde ou la faute intentionnelle de Fourwaves.

Cette limitation de responsabilité comprend, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’occasions d’affaires, les dommages matériels, les défaillances d’équipement, la divulgation de renseignements confidentiels, les pénalités, les amendes et les dépenses que tout utilisateur de la Plateforme pourrait engager ou subir en raison de son utilisation de la Plateforme.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fourwaves, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de l’ensemble des dommages, réclamations, responsabilités, pertes, dépenses, amendes, pénalités, coûts et obligations, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de:

1. toute violation alléguée des présentes Conditions d’utilisation par vous.
2. toute allégation selon laquelle votre Contenu de l’utilisateur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et toute opération qui s’y rattache sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétées conformément à ces lois.

Tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de la Plateforme et des services fournis par celle-ci sera tranché exclusivement par un tribunal compétent de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre for dans tout autre ressort. Vous renoncez à tout droit, le cas échéant, de prétendre que le for susmentionné n’est pas approprié, y compris en vertu de la doctrine du forum non conveniens.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale ou inexécutoire, cette invalidité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutoire n’en avait jamais fait partie.

Modifications des conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en vous en avisant au moins 30 jours à l’avance à l’adresse courriel de votre Compte Fourwaves.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant nos conditions ou pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Fourwaves, veuillez communiquer avec nous à info@fourwaves.com ou par la poste à:

226 rue Saint-Joseph Est #404,
Québec (Québec)
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